Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-37.02 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le secrétaire dresse l’ordre du jour d’une séance ordinaire et y inscrit les sujets qui lui sont communiqués par le président du conseil. Le règlement intérieur peut prescrire le droit de toute autre personne ou groupe qu’il détermine de faire inscrire un sujet à l’ordre du jour et en établir les modalités.
2000, c. 56, ann. VI, a. 16.
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