Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-37.02 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec

Article 137
Versions de la disposition

Texte complet
137. (Abrogé).
2000, c. 56, ann. VI, a. 137; 2010, c. 10, a. 129.
137. Le plus tôt possible après l’entrée en vigueur du schéma métropolitain, la Communauté doit se doter des outils visant à assurer le suivi et la mise en oeuvre du schéma et à évaluer les progrès réalisés vers l’atteinte des objectifs qui y sont exprimés et des actions qui y sont proposées et, au plus tard deux ans après cette entrée en vigueur et à tous les deux ans par la suite, adopter un rapport sur la question.
2000, c. 56, ann. VI, a. 137.
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