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C-37.02 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec

Article 121
Versions de la disposition

Texte complet
121. (Abrogé).
2000, c. 56, ann. VI, a. 121; 2001, c. 68, a. 213; 2004, c. 20, a. 127; 2010, c. 10, a. 129.
121. Le conseil de la Communauté commence le processus d’élaboration du schéma métropolitain par l’adoption, avant le 15 décembre 2002, d’une résolution à cet effet.
Le plus tôt possible après l’adoption de la résolution, le secrétaire de la Communauté en transmet une copie certifiée conforme à chaque municipalité régionale de comté et municipalité locale dont le territoire est compris dans celui de la Communauté et au ministre; il publie également un avis de cette adoption dans un journal diffusé sur le territoire de la Communauté.
2000, c. 56, ann. VI, a. 121; 2001, c. 68, a. 213; 2004, c. 20, a. 127.
121. Le conseil de la Communauté commence le processus d’élaboration du schéma métropolitain par l’adoption, avant le 15 décembre 2002, d’une résolution à cet effet.
Le plus tôt possible après l’adoption de la résolution, le secrétaire de la Communauté en transmet une copie certifiée conforme à chaque municipalité régionale de comté et municipalité locale dont le territoire est compris dans celui de la Communauté, au ministre et à la Commission municipale du Québec pour enregistrement; il publie également un avis de cette adoption dans un journal diffusé sur le territoire de la Communauté.
2000, c. 56, ann. VI, a. 121; 2001, c. 68, a. 213.
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