Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-37.02 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec

Article 120
Versions de la disposition

Texte complet
120. (Abrogé).
2000, c. 56, ann. VI, a. 120; 2001, c. 68, a. 212; 2003, c. 19, a. 250; 2005, c. 28, a. 196; 2009, c. 26, a. 109; 2010, c. 10, a. 129.
120. Avant le 15 novembre 2002, le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire indique à la Communauté les orientations gouvernementales en matière d’aménagement sur le territoire de la Communauté, y compris les projets d’équipements et d’infrastructures.
2000, c. 56, ann. VI, a. 120; 2001, c. 68, a. 212; 2003, c. 19, a. 250; 2005, c. 28, a. 196; 2009, c. 26, a. 109.
120. Avant le 15 novembre 2002, le ministre des Affaires municipales et des Régions indique à la Communauté les orientations gouvernementales en matière d’aménagement sur le territoire de la Communauté, y compris les projets d’équipements et d’infrastructures.
2000, c. 56, ann. VI, a. 120; 2001, c. 68, a. 212; 2003, c. 19, a. 250; 2005, c. 28, a. 196.
120. Avant le 15 novembre 2002, le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir indique à la Communauté les orientations gouvernementales en matière d’aménagement sur le territoire de la Communauté, y compris les projets d’équipements et d’infrastructures.
2000, c. 56, ann. VI, a. 120; 2001, c. 68, a. 212; 2003, c. 19, a. 250.
120. Avant le 15 novembre 2002, le ministre des Affaires municipales et de la Métropole indique à la Communauté les orientations gouvernementales en matière d’aménagement sur le territoire de la Communauté, y compris les projets d’équipements et d’infrastructures.
2000, c. 56, ann. VI, a. 120; 2001, c. 68, a. 212.
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