Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-37.02 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec

Article 62
Versions de la disposition

Texte complet
62. Le conseil peut créer, par règlement, les différents services de la Communauté et établir le champ de leurs activités; il nomme par résolution les directeurs et directeurs adjoints de ces services et définit leurs fonctions.
Le titre officiel d’un directeur de service désigne son adjoint lorsque celui-ci agit à la place du directeur.
2000, c. 56, ann. VI, a. 62.
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