Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-37.02 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec

Article 56
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Texte complet
56. Le conseil peut, par le règlement adopté en vertu de l’article 55, prévoir à quelles conditions le fait pour un membre de ne pas assister à une séance du conseil, du comité exécutif ou d’une commission où il siège entraîne la réduction de sa rémunération ou de son allocation et prévoir les règles de calcul de cette réduction.
2000, c. 56, ann. VI, a. 56; 2003, c. 19, a. 175.
56. Le conseil peut, par le règlement adopté en vertu de l’article 55, prévoir à quelles conditions le fait pour un membre du conseil de ne pas assister à une séance du conseil, du comité exécutif ou d’une commission où il siège à ce titre entraîne la réduction de sa rémunération ou de son allocation et prévoir les règles de calcul de cette réduction.
2000, c. 56, ann. VI, a. 56.
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