Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-37.02 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec

Article 55
Versions de la disposition

Texte complet
55. Le conseil fixe par règlement la rémunération et l’allocation de ses membres. Le règlement peut également attribuer une rémunération et une allocation aux membres d’une commission qui ne sont pas membres du conseil de la Communauté. Cette rémunération et cette allocation sont payées par la Communauté.
La rémunération peut comprendre, outre la rémunération de base, une rémunération additionnelle pour les postes de président et de vice-président du conseil, de président, de vice-président ou de membres du comité exécutif ou d’une commission ainsi que pour tout autre poste qu’occupe un membre au sein d’un organisme de la Communauté.
Le règlement peut avoir un effet rétroactif au 1er janvier précédant son entrée en vigueur.
2000, c. 56, ann. VI, a. 55; 2003, c. 19, a. 174.
55. Le conseil fixe par règlement la rémunération et l’allocation de ses membres. Cette rémunération et cette allocation sont payées par la Communauté.
La rémunération peut comprendre, outre la rémunération de base, une rémunération additionnelle pour les postes de président et de vice-président du conseil, de président, de vice-président ou de membres du comité exécutif ou d’une commission ainsi que pour tout autre poste qu’occupe un membre au sein d’un organisme de la Communauté.
Le règlement peut avoir un effet rétroactif au 1er janvier précédant son entrée en vigueur.
2000, c. 56, ann. VI, a. 55.
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