Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-37.02 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec

Article 42
Versions de la disposition

Texte complet
42. Le conseil désigne, parmi ses membres et ceux des conseils des municipalités locales dont le territoire fait partie de celui de la Communauté, les membres de la commission. Il peut les remplacer en tout temps.
Il désigne, parmi les membres de la commission, le président et le vice-président de celle-ci.
Malgré la fin de son mandat au conseil de la municipalité locale, un membre de la commission qui n’est pas membre du conseil de la Communauté reste en fonction jusqu’à ce qu’il soit remplacé.
2000, c. 56, ann. VI, a. 42; 2002, c. 37, a. 133; 2003, c. 19, a. 173.
42. Le conseil désigne, parmi ses membres et ceux des conseils des municipalités locales dont le territoire fait partie de celui de la Communauté, les membres de la commission. Il peut les remplacer en tout temps.
Il désigne, parmi les membres de la commission, le président et le vice-président de celle-ci.
2000, c. 56, ann. VI, a. 42; 2002, c. 37, a. 133.
42. Les membres d’une commission sont désignés par le conseil, qui peut les remplacer en tout temps. Le conseil désigne parmi eux un président et un vice-président.
2000, c. 56, ann. VI, a. 42.
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