Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-37.02 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec

Article 26
Versions de la disposition

Texte complet
26. Le comité exécutif se compose de cinq membres.
En font partie:
1°  le président de la Communauté;
2°  le maire de la Ville de Lévis;
3°  une personne désignée par le conseil de la Communauté parmi les membres de ce conseil visés aux paragraphes 3° à 5° de l’article 4;
4°  une personne désignée par le conseil de la Communauté parmi les membres de ce conseil visés au paragraphe 1° de l’article 4;
5°  une personne désignée par le conseil de la Communauté parmi les autres membres de ce conseil mentionnés aux paragraphes 1° et 2° de l’article 4.
2000, c. 56, ann. VI, a. 26.
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