Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-37.02 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec

Article 132
Versions de la disposition

Texte complet
132. (Abrogé).
2000, c. 56, ann. VI, a. 132; 2010, c. 10, a. 129.
132. Le plus tôt possible après l’adoption du schéma métropolitain, le secrétaire en signifie une copie certifiée conforme au ministre. Il en transmet, en même temps, une copie certifiée conforme à chaque municipalité régionale de comté et municipalité locale dont le territoire est compris dans celui de la Communauté.
2000, c. 56, ann. VI, a. 132.
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