Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-37.02 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Le conseil doit établir, avant le début de chaque année, le calendrier de ses séances ordinaires en fixant le jour et l’heure du début de chacune des ces séances.
Toutefois, le conseil peut décider qu’une séance ordinaire commencera au jour et à l’heure qu’il précise plutôt que conformément au calendrier ou qu’elle se tiendra en un lieu autre qu’au lieu habituel où il siège.
Le pouvoir prévu au deuxième alinéa peut être exercé par le comité exécutif.
2000, c. 56, ann. VI, a. 12; 2003, c. 19, a. 172.
12. Le conseil doit établir, avant le début de chaque année, le calendrier de ses séances ordinaires en fixant le jour et l’heure du début de chacune des ces séances.
Toutefois, le conseil peut décider qu’une séance ordinaire commencera au jour et à l’heure qu’il précise plutôt que conformément au calendrier ou qu’elle se tiendra en un lieu autre qu’au lieu habituel où il siège.
2000, c. 56, ann. VI, a. 12.
© Gouvernement du Québec