C-37.01 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal

Article 151.1 Versions de la disposition

2001-01-01

151.1. La Communauté peut prendre toute mesure visant à favoriser le développement artistique ou culturel sur son territoire.

À cette fin, la Communauté peut notamment:

1°  soutenir financièrement tout événement relié au domaine artistique ou culturel qui se déroule sur son territoire;

2°  aider à l’établissement et au maintien d’équipements reliés au domaine artistique ou culturel;

3°  établir des liens avec les organismes ayant pour mission la promotion ou le développement artistique ou culturel et les soutenir financièrement.

Le présent article s’applique malgré la Loi sur l’interdiction de subventions municipales (chapitre I‐15).

2000, c. 56, a. 43.