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C-37.01 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal

Article 13
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Texte complet
13. (Abrogé).
2000, c. 34, a. 13; 2000, c. 56, a. 13.
13. Dans le cas où un membre du conseil de la Communauté doit, conformément à l’un des articles 10 ou 11, être désigné par plus d’une municipalité régionale de comté, cette désignation est faite par le vote des maires de chacune des municipalités locales dont le territoire est compris dans celui de la Communauté lors d’une réunion convoquée par le secrétaire de la Communauté.
Les articles 6 à 9 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à cette désignation. Toutefois, toute décision est prise à la majorité simple.
2000, c. 34, a. 13.
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