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C-37.01 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal

Article 109.2
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Texte complet
109.2. Dans le cas de l’adjudication d’un contrat relatif à la fourniture de services professionnels, la Communauté doit utiliser le système de pondération et d’évaluation des offres prévu à l’article 109 ou à l’article 109.1.
2017, c. 13, a. 119.
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