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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-37.01 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE IV
(Article 4, paragraphe 6°)
MUNICIPALITÉS RÉGIONALES DE COMTÉ DE LA RIVE ET DE LA COURONNE SUD DE MONTRÉAL
Municipalité régionale de comté de Roussillon, Municipalité régionale de comté de Lajemmerais, Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu, Municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges, Municipalité régionale de comté de Rouville et Municipalité régionale de comté de Beauharnois-Salaberry.
ANNEXE IV
(Article 4, paragraphe 6°)
MUNICIPALITÉS RÉGIONALES DE COMTÉ DE LA RIVE ET DE LA COURONNE SUD DE MONTRÉAL
Municipalité régionale de comté de Champlain, Municipalité régionale de comté de Roussillon, Municipalité régionale de comté de Lajemmerais, Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu, Municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges, Municipalité régionale de comté de Rouville et Municipalité régionale de comté de Beauharnois-Salaberry.
