C-37.01 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal

Article 129 Versions de la disposition

2010-06-02

129. (Abrogé).

2000, c. 34, a. 129; 2000, c. 56, a. 28; 2004, c. 20, a. 119; 2010, c. 10, a. 123.

2004-11-01

129. Le conseil de la Communauté commence le processus d’élaboration du schéma métropolitain par l’adoption, avant le 1er juillet 2001, d’une résolution à cet effet.

Le plus tôt possible après l’adoption de la résolution, le secrétaire de la Communauté en transmet une copie certifiée conforme à chaque municipalité régionale de comté dont le territoire est entièrement ou partiellement compris dans celui de la Communauté, à chaque municipalité locale dont le territoire est compris dans celui de la Communauté et au ministre; il publie également un avis de cette adoption dans un journal diffusé sur le territoire de la Communauté.

2000, c. 34, a. 129; 2000, c. 56, a. 28; 2004, c. 20, a. 119.

2001-01-01

129. Le conseil de la Communauté commence le processus d’élaboration du schéma métropolitain par l’adoption, avant le 1er juillet 2001, d’une résolution à cet effet.

Le plus tôt possible après l’adoption de la résolution, le secrétaire de la Communauté en transmet une copie certifiée conforme à chaque municipalité régionale de comté dont le territoire est entièrement ou partiellement compris dans celui de la Communauté et à chaque municipalité locale dont le territoire est compris dans celui de la Communauté, au ministre et à la Commission municipale du Québec pour enregistrement; il publie également un avis de cette adoption dans un journal diffusé sur le territoire de la Communauté.

2000, c. 34, a. 129; 2000, c. 56, a. 28.