Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-37.01 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2002-01-01 Afficher le texte complet à cette date

11. Les membres du conseil de la Communauté visés au paragraphe 6° de l’article 4 sont désignés comme suit:

1° (paragraphe abrogé);

2° la Municipalité régionale de comté de Roussillon désigne un membre;

3° la Municipalité régionale de comté de Lajemmerais désigne un membre;

4° la Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu et la Municipalité régionale de comté de Rouville désignent ensemble un membre;

5° la Municipalité régionale de comté de Beauharnois-Salaberry et la Municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges désignent ensemble un membre.

2000, c. 34, a. 11; 2000, c. 56, a. 12.

2000-06-16 Afficher le texte complet à cette date

11. Les membres du conseil de la Communauté visés au paragraphe 6° de l’article 4 sont désignés comme suit:

1° la Municipalité régionale de comté de Champlain désigne deux membres;