C-34 - Loi sur la Commission des affaires sociales

Article 6 Versions de la disposition

1985-08-19

6. La Commission siège en divisions.

Les divisions sont les suivantes:

1.  la division de l’aide et des allocations sociales;

2.  la division de la protection du malade mental;

3.  la division des services de santé et des services sociaux;

4.  la division du régime de rentes;

5.  la division de l’indemnisation des sauveteurs et des victimes d’actes criminels;

6.  la division de l’assurance automobile.

1974, c. 39, a. 6; 1977, c. 42, a. 16; 1977, c. 68, a. 226; 1985, c. 6, a. 494.

1978-01-05

6. La Commission siège en divisions.

Les divisions sont les suivantes:

1.  la division de l’aide et des allocations sociales;

2.  la division de la protection du malade mental;

3.  la division des services de santé et des services sociaux;

4.  la division du régime de rentes;

5.  la division des accidents du travail;

6.  la division de l’assurance automobile.

1974, c. 39, a. 6; 1977, c. 42, a. 16; 1977, c. 68, a. 226.

1977-12-31

6. La Commission siège en divisions.

Les divisions sont les suivantes:

1.  la division de l’aide et des allocations sociales;

2.  la division de la protection du malade mental;

3.  la division des services de santé et des services sociaux;

4.  la division du régime de rentes;

5.  la division des accidents du travail.

1974, c. 39, a. 6; 1977, c. 42, a. 16.