Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-34 - Loi sur la Commission des affaires sociales

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le secrétaire, le secrétaire-adjoint et les autres personnes à l’emploi de la Commission sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
1974, c. 39, a. 10; 1977, c. 49, a. 3; 1978, c. 15, a. 140; 1983, c. 55, a. 161.
11. Le secrétaire, le secrétaire-adjoint et les autres personnes à l’emploi de la Commission sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1).
1974, c. 39, a. 10; 1977, c. 49, a. 3; 1978, c. 15, a. 140.
11. Le secrétaire, le secrétaire-adjoint et les autres personnes à l’emploi de la Commission sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3).
1974, c. 39, a. 10; 1977, c. 49, a. 3.
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