Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-32 - Loi sur le commerce du pain

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. La masse nette de tout pain offert en vente au Québec doit être, au moins une heure après la cuisson, de 170 g ou moins, ou de 450, 570, 675 ou 900 g.
Les autres articles de la présente loi ne s’appliquent pas aux petits pains pesant individuellement 170 g ou moins.
1973, c. 34, a. 6; 1984, c. 47, a. 213.
6. Le poids net de tout pain offert en vente au Québec doit être, au moins une heure après la cuisson, de 6 onces ou moins, ou de 16, 20, 24 ou 32 onces.
Les autres articles de la présente loi ne s’appliquent pas aux petits pains pesant individuellement six onces ou moins.
1973, c. 34, a. 6.
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