Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-32.1.1 - Loi sur le Commissaire à la santé et au bien-être

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXES ABROGATIVES
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le chapitre 18 des lois de 2005, tel qu’en vigueur le 1er mars 2006, à l’exception de l’article 47, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre C-32.1.1 des Lois refondues.
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), les articles 2, 14, 17 à 21, 23, 28, 33, 34, 36 et 38 à 44 du chapitre 18 des lois de 2005, tels qu’en vigueur le 1er janvier 2007, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er janvier 2007 du chapitre C-32.1.1 des Lois refondues.
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), les articles 15, 22 et 45 du chapitre 18 des lois de 2005, tels qu’en vigueur le 1er août 2008, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er août 2008 du chapitre C-32.1.1 des Lois refondues.
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), l’article 16 du chapitre 18 des lois de 2005, tel qu’en vigueur le 1er août 2009, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er août 2009 du chapitre C-32.1.1 des Lois refondues.
ANNEXES ABROGATIVES
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le chapitre 18 des lois de 2005, tel qu’en vigueur le 1er mars 2006, à l’exception de l’article 47, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre C-32.1.1 des Lois refondues.
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), les articles 2, 14, 17 à 21, 23, 28, 33, 34, 36 et 38 à 44 du chapitre 18 des lois de 2005, tels qu’en vigueur le 1er janvier 2007, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er janvier 2007 du chapitre C-32.1.1 des Lois refondues.
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), les articles 15, 22 et 45 du chapitre 18 des lois de 2005, tels qu’en vigueur le 1er août 2008, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er août 2008 du chapitre C-32.1.1 des Lois refondues.
ANNEXES ABROGATIVES
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le chapitre 18 des lois de 2005, tel qu’en vigueur le 1er mars 2006, à l’exception de l’article 47, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre C-32.1.1 des Lois refondues.
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), les articles 2, 14, 17 à 21, 23, 28, 33, 34, 36 et 38 à 44 du chapitre 18 des lois de 2005, tels qu’en vigueur le 1er janvier 2007, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er janvier 2007 du chapitre C-32.1.1 des Lois refondues.
ANNEXE ABROGATIVE
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le chapitre 18 des lois de 2005, tel qu’en vigueur le 1er mars 2006, à l’exception de l’article 47, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre C-32.1.1 des Lois refondues.
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