C-29 - Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel

Article 9 Versions de la disposition

1993-07-01

9. Les membres visés dans les paragraphes a à c du premier alinéa de l’article 8 sont nommés pour au plus trois ans, ceux visés dans le paragraphe f de cet alinéa pour trois ans, ceux visés dans le paragraphe d de cet alinéa pour deux ans et ceux visés dans le paragraphe e de cet alinéa pour un an.

Leur mandat ne peut être renouvelé consécutivement qu’une seule fois.

1966-67, c. 71, a. 9; 1979, c. 24, a. 4; 1993, c. 25, a. 5.

1979-06-22

9. Les membres visés dans les paragraphes a à c et f du premier alinéa de l’article 8 sont nommés pour trois ans, ceux visés dans le paragraphe d de cet alinéa pour deux ans et ceux visés dans le paragraphe e de cet alinéa pour un an.

Leur mandat ne peut être renouvelé consécutivement qu’une seule fois.

Toutefois, deux des trois premiers membres visés dans le paragraphe b du premier alinéa de l’article 8 sont respectivement nommés pour un et deux ans.

1966-67, c. 71, a. 9; 1979, c. 24, a. 4.

1977-12-31

9. Les personnes visées aux paragraphes a à c de l’article 8 ne peuvent être renommées consécutivement qu’une seule fois.

1966-67, c. 71, a. 9.