Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-29 - Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel
Article 36
Versions de la disposition
36. Les articles 10 à 15 et 21 s’appliquent au conseil d’administration du collège régional et à son président, compte tenu des adaptations nécessaires.
Pour l’application de l’article 12, le directeur des études est remplacé par le directeur de chaque collège constituant.
