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C-29 - Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel

Article 17.0.1
Versions de la disposition

Texte complet
17.0.1. La Commission des études a pour fonction de conseiller le conseil sur toute question concernant les programmes d’études dispensés par le collège et l’évaluation des apprentissages, y compris les procédures de sanction des études.
Elle peut en outre, dans ces matières, faire des recommandations au conseil.
1993, c. 25, a. 8.
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