C-29 - Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel

Article 1 Versions de la disposition

1998-03-11

1. (Abrogé).

1966-67, c. 71, a. 1; 1985, c. 21, a. 96; 1988, c. 41, a. 88; 1993, c. 51, a. 72; 1994, c. 16, a. 50; 1997, c. 87, a. 2.

1994-06-17

1. Dans la présente loi, les expressions suivantes signifient:

a)  «collège» : un collège institué en vertu de la présente loi;

b)  «conseil» : le conseil d’administration d’un collège;

c)  «ministre» : le ministre de l’Éducation.

1966-67, c. 71, a. 1; 1985, c. 21, a. 96; 1988, c. 41, a. 88; 1993, c. 51, a. 72; 1994, c. 16, a. 50.

1993-12-02

1. Dans la présente loi, les expressions suivantes signifient:

a)  «collège» : un collège institué en vertu de la présente loi;

b)  «conseil» : le conseil d’administration d’un collège;

c)  «ministre» : le ministre de l’Éducation et de la Science.

1966-67, c. 71, a. 1; 1985, c. 21, a. 96; 1988, c. 41, a. 88; 1993, c. 51, a. 72.

1988-12-21

1. Dans la présente loi, les expressions suivantes signifient:

a)  «collège» : un collège institué en vertu de la présente loi;

b)  «conseil» : le conseil d’administration d’un collège;

c)  «ministre» : le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Science.

1966-67, c. 71, a. 1; 1985, c. 21, a. 96; 1988, c. 41, a. 88.

1985-07-15

1. Dans la présente loi, les expressions suivantes signifient:

a)  «collège» : un collège institué en vertu de la présente loi;

b)  «conseil» : le conseil d’administration d’un collège;

c)  «ministre» : le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie.

1966-67, c. 71, a. 1; 1985, c. 21, a. 96.

1977-12-31

1. Dans la présente loi, les expressions suivantes signifient:

a)  «collège» : un collège institué en vertu de la présente loi;

b)  «conseil» : le conseil d’administration d’un collège;

c)  «ministre» : le ministre de l’Éducation.

1966-67, c. 71, a. 1.