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C-27 - Code du travail

Article 137.51
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Texte complet
137.51. (Abrogé).
2001, c. 26, a. 63; 2015, c. 15, a. 138.
137.51. Outre les attributions qui peuvent leur être dévolues par ailleurs ou déléguées par le président, les vice-présidents assistent et conseillent le président dans l’exercice de ses fonctions et exercent leurs fonctions administratives sous l’autorité de ce dernier.
2001, c. 26, a. 63.
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