Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-27 - Code du travail

Article 137.47
Versions de la disposition

Texte complet
137.47. (Abrogé).
2001, c. 26, a. 63; 2015, c. 15, a. 138.
137.47. Outre les attributions qui peuvent lui être dévolues par ailleurs, le président est chargé de l’administration et de la direction générale de la Commission.
Il a notamment pour fonctions:
1°  de diriger le personnel de la Commission et de voir à ce que celui-ci exécute ses fonctions;
2°  de promouvoir le perfectionnement du personnel de la Commission et des commissaires quant à l’exercice de leurs fonctions;
3°  de favoriser la participation des commissaires à l’élaboration d’orientations générales en vue de maintenir un niveau élevé de qualité et de cohérence des décisions de la Commission;
4°  de coordonner et de répartir le travail des commissaires qui, à cet égard, doivent se soumettre à ses ordres et à ses directives;
5°  de veiller au respect de la déontologie.
2001, c. 26, a. 63.
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