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C-27 - Code du travail

Article 111.30
Versions de la disposition

Texte complet
111.30. L’association peut présenter ses observations verbalement ou par écrit. L’employeur est tenu de les examiner et d’échanger avec les représentants de l’association.
Lorsque les observations lui sont présentées par écrit, l’employeur informe l’association de salariés par écrit qu’il les a lues.
La diligence et la bonne foi doivent gouverner la conduite des parties en tout temps.
2014, c. 9, a. 2.
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