Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-27 - Code du travail

Article 111.27
Versions de la disposition

Texte complet
111.27. Le présent chapitre s’applique aux salariés d’un employeur qui sont affectés à l’exploitation agricole, à moins qu’ils n’y soient ordinairement et continuellement employés au nombre minimal de trois.
Les dispositions des sections II et III du chapitre II, de même que celles des chapitres III à V, ne s’appliquent pas aux salariés visés au premier alinéa.
2014, c. 9, a. 2.
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