Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-27 - Code du travail

Article 111.0.7
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Texte complet
111.0.7. (Abrogé).
1982, c. 37, a. 6; 1984, c. 45, a. 5; 2011, c. 16, a. 131.
111.0.7. Le président du Conseil ou, en son absence, le vice-président est responsable de l’administration du Conseil dans le cadre de ses règlements de régie interne et en dirige le personnel.
1982, c. 37, a. 6; 1984, c. 45, a. 5.
111.0.7. Le président du Conseil est responsable de l’administration du Conseil dans le cadre de ses règlements de régie interne et en dirige le personnel.
1982, c. 37, a. 6.
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