Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 876
Versions de la disposition

Texte complet
876. (Abrogé).
C.M. 1916, a. 598; 2005, c. 6, a. 214.
876. Chaque fois que le conseil l’ordonne, il peut être fait un nouvel acte de répartition des travaux ordonnés en vertu d’un ancien procès-verbal, s’il s’agit de nouveaux travaux de réparation ou de reconstruction ordonnés en vertu d’un tel procès-verbal.
C.M. 1916, a. 598.
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