Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 867
Versions de la disposition

Texte complet
867. (Abrogé).
C.M. 1916, a. 589; 1996, c. 2, a. 455; 2005, c. 6, a. 214.
867. Il est du devoir du secrétaire-trésorier de la municipalité ou du secrétaire du bureau des délégués, de donner sans délai un avis public de l’homologation de tout procès-verbal fait en vertu du présent chapitre.
C.M. 1916, a. 589; 1996, c. 2, a. 455.
867. Il est du devoir du secrétaire-trésorier de la corporation ou du secrétaire du bureau des délégués, de donner sans délai un avis public de l’homologation de tout procès-verbal fait en vertu du présent chapitre.
C.M. 1916, a. 589.
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