Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 814
Versions de la disposition

Texte complet
814. (Abrogé).
C.M. 1916, a. 537; 2005, c. 6, a. 214.
814. Sur recommandation de l’inspecteur municipal, le conseil doit requérir les services d’un homme de l’art pour aider à exécuter les travaux qui sont sous sa surveillance.
Le conseil peut aussi, de son propre mouvement et lorsqu’il croit la chose nécessaire, adjoindre un homme de l’art à l’inspecteur municipal pour l’exécution de certains travaux.
C.M. 1916, a. 537.
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