Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 811
Versions de la disposition

Texte complet
811. (Abrogé).
C.M. 1916, a. 534; 1996, c. 2, a. 366; 2005, c. 6, a. 214.
811. L’officier chargé de veiller à ce que les dispositions de la loi, des règlements ou des procès-verbaux concernant et régissant les chemins, trottoirs, ponts et cours d’eau municipaux, tant locaux que régionaux dans le cas des cours d’eau, soient observés, se nomme «inspecteur municipal» ou «inspecteur d’arrondissement de voirie», selon que la municipalité locale s’est prévalue du choix autorisé par les articles 219, 221, 222 et 223.
C.M. 1916, a. 534; 1996, c. 2, a. 366.
811. L’officier chargé de veiller à ce que les dispositions de la loi, des règlements ou des procès-verbaux concernant et régissant les chemins, trottoirs, ponts et cours d’eau municipaux, tant locaux que de comté, soient observés, se nomme «inspecteur municipal» ou «inspecteur d’arrondissement de voirie», selon que la corporation locale s’est prévalue du choix autorisé par les articles 219, 221, 222 et 223.
C.M. 1916, a. 534.
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