Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 796
Versions de la disposition

Texte complet
796. (Abrogé).
C.M. 1916, a. 518; 2005, c. 6, a. 214.
796. L’ouverture, la construction, l’élargissement, le changement, le détournement, la division ou l’entretien de tous tels chemins, ponts ou cours d’eau doit être également ordonné par règlement ou procès-verbal, à la discrétion du conseil, sauf les cas autrement prévus.
C.M. 1916, a. 518.
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