Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 795
Versions de la disposition

Texte complet
795. (Abrogé).
C.M. 1916, a. 517; 1996, c. 2, a. 455; 2005, c. 6, a. 214.
795. Tous les travaux à faire sur les chemins, ponts et cours d’eau municipaux sont réglés et déterminés par règlement ou par procès-verbal, sauf les cas autrement prévus, et sont faits sous la direction de la municipalité.
C.M. 1916, a. 517; 1996, c. 2, a. 455.
795. Tous les travaux à faire sur les chemins, ponts et cours d’eau municipaux sont réglés et déterminés par règlement ou par procès-verbal, sauf les cas autrement prévus, et sont faits sous la direction de la corporation.
C.M. 1916, a. 517.
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