Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 791
Versions de la disposition

Texte complet
791. (Abrogé).
C.M. 1916, a. 514; 2005, c. 6, a. 214.
791. Les eaux d’un cours d’eau municipal peuvent être dirigées dans un autre cours d’eau municipal, s’il en est ainsi ordonné par un procès-verbal ou un règlement, selon le cas, sans que ces deux cours d’eau soient considérés comme un seul cours d’eau par le fait de leur jonction.
C.M. 1916, a. 514.
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