Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 78
Versions de la disposition

Texte complet
78. (Abrogé).
1982, c. 63, a. 7; 1988, c. 19, a. 246.
78. L’ensemble des rôles ou parties de rôles modifiés conformément à l’article 77 constitue le rôle de la corporation dont le territoire a été agrandi, pour l’exercice pertinent.
La proportion médiane et le facteur de ce rôle sont respectivement de 100 p. 100 et de un.
1982, c. 63, a. 7.
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