Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 743
Versions de la disposition

Texte complet
743. (Abrogé).
C.M. 1916, a. 472; 1996, c. 2, a. 352; 2005, c. 6, a. 214.
743. Les fossés, les rigoles et les ponts font partie des chemins municipaux où ils se trouvent.
Les fondrières, les précipices, les eaux profondes et autres endroits dangereux, à combler ou à travailler, de manière à prévenir tout accident, font aussi partie des chemins où ils sont situés.
Il est cependant loisible à la municipalité de décréter que ces travaux seront faits, en tout ou en partie, à la charge des propriétaires d’immeubles de tout le territoire de la municipalité ou d’une partie de celui-ci.
C.M. 1916, a. 472; 1996, c. 2, a. 352.
743. Les fossés, les rigoles et les ponts font partie des chemins municipaux où ils se trouvent.
Les fondrières, les précipices, les eaux profondes et autres endroits dangereux, à combler ou à travailler, de manière à prévenir tout accident, font aussi partie des chemins où ils sont situés.
Il est cependant loisible à la corporation de décréter que ces travaux seront faits, en tout ou en partie, à la charge de la municipalité ou d’une partie de celle-ci.
C.M. 1916, a. 472.
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