Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 542
Versions de la disposition

Texte complet
542. (Abrogé).
C.M. 1916, a. 401; 1996, c. 2, a. 292; 2005, c. 6, a. 214.
542. Toute municipalité locale peut faire, modifier ou abroger des règlements pour régler le mesurage du bois de corde, de l’écorce, du bois de construction et de bardeaux, offerts en vente sur le territoire de la municipalité.
C.M. 1916, a. 401; 1996, c. 2, a. 292.
542. Toute corporation locale peut faire, modifier ou abroger des règlements pour régler le mesurage du bois de corde, de l’écorce, du bois de construction et de bardeaux, offerts en vente dans la municipalité.
C.M. 1916, a. 401.
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