Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 498
Versions de la disposition

Texte complet
498. (Abrogé).
1979, c. 48, a. 123; 2005, c. 6, a. 214.
498. Dès que le comité est saisi d’une demande de permis de démolition, il doit en faire afficher, sur l’immeuble visé dans la demande, un avis facilement visible pour les passants. De plus, il doit sans délai faire publier un avis public de la demande, sauf dans les cas prévus par un règlement adopté en vertu de l’article 496.
Tout avis visé dans le présent article doit reproduire le premier alinéa de l’article 500.
1979, c. 48, a. 123.
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