Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 441
Versions de la disposition

Texte complet
441. (Abrogé).
1929, c. 88, a. 15; 1996, c. 2, a. 455; 1996, c. 27, a. 58.
441. Il est du devoir de toute municipalité quelconque de faire assurer contre le feu, pour au moins la moitié de leur valeur, les bâtiments et les meubles lui appartenant.
1929, c. 88, a. 15; 1996, c. 2, a. 455.
441. Il est du devoir de toute corporation municipale quelconque de faire assurer contre le feu, pour au moins la moitié de leur valeur, les bâtiments et les meubles lui appartenant.
1929, c. 88, a. 15.
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