C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 440 Versions de la disposition

2006-01-01

440. Une municipalité peut aussi par résolution ordonner le recensement des habitants de tout ou partie de son territoire.

C.M. 1916, a. 356; 1946, c. 55, a. 5; 1996, c. 2, a. 276; 2005, c. 6, a. 205.

1996-05-08

440. Une municipalité peut aussi par résolution:

a)  acquérir, à titre onéreux ou gratuit, pour l’utilité ou l’intérêt de la municipalité, tout terrain situé sur son territoire ou à l’extérieur de celui-ci;

b)  pourvoir à la location, à l’achat ou à l’érection de tout édifice dont la municipalité a besoin;

c)  ordonner le recensement des habitants de tout ou partie du territoire de la municipalité;

d)  donner des primes à quiconque tue des bêtes féroces et déterminer les conditions auxquelles ces primes sont accordées;

e)  offrir et donner des primes pour parvenir à l’arrestation des personnes qui ont commis des offenses criminelles;

f)  faire avec toute municipalité dont le territoire est contigu au sien et avec des personnes, sociétés ou compagnies des ententes pour l’achat ou le louage en commun de l’outillage servant à la construction et à l’entretien des chemins.

C.M. 1916, a. 356; 1946, c. 55, a. 5; 1996, c. 2, a. 276.

0001-01-01

440. Une corporation peut aussi par résolution:

a)  acquérir, à titre onéreux ou gratuit, pour l’utilité ou l’intérêt de la corporation, tout terrain situé dans la municipalité ou en dehors des limites de la municipalité;

b)  pourvoir à la location, à l’achat ou à l’érection de tout édifice dont la corporation a besoin;

c)  ordonner le recensement des habitants de la municipalité ou d’une partie de la municipalité;

d)  donner des primes à quiconque tue des bêtes féroces et déterminer les conditions auxquelles ces primes sont accordées;

e)  offrir et donner des primes pour parvenir à l’arrestation des personnes qui ont commis des offenses criminelles;

f)  faire avec des corporations municipales voisines et avec des personnes, sociétés ou compagnies des ententes pour l’achat ou le louage en commun de l’outillage servant à la construction et à l’entretien des chemins.

C.M. 1916, a. 356; 1946, c. 55, a. 5.