Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 390
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Texte complet
390. (Abrogé).
1954-55, c. 50, a. 10; 1965 (lre sess.), c. 17, a. 2; 1987, c. 57, a. 749.
390. La demande ne peut être reçue si le requérant n’a pas, dans le même délai, pour garantir les frais que la nouvelle addition ou le nouveau dépouillement pourra occasionner au candidat élu, déposé au bureau du greffier de la Cour provinciale du district où elle est portée,la somme de 50 $ en monnaie pouvant servir à des offres réelles ou en billets d’une banque légalement constituée et faisant des opérations au Canada.
1954-55, c. 50, a. 10; 1965 (lre sess.), c. 17, a. 2.
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