C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 381 Versions de la disposition

1988-01-01

381. (Abrogé).

C.M. 1916, a. 311; 1987, c. 57, a. 749.

0001-01-01

381. Si lors du dépouillement du scrutin, le président s’aperçoit, en comptant les bulletins pour les attribuer à chaque candidat, qu’il a omis, par mégarde ou oubli, de mettre ses initiales sur le dos de quelque bulletin ou de tous les bulletins, il peut alors réparer cette omission, en présence des personnes dans le bureau de votation, et, en même temps, l’indiquer par une note qu’il initiale dans le cahier de votation.

Mais avant d’apposer ainsi ses initiales sur les bulletins, le président doit écrire, signer et attester, sous serment, devant le secrétaire d’élection, la déclaration suivante:

«Je jure que c’est par oubli et mégarde que je n’ai pas apposé mes initiales sur (indiquer le nombre) bulletins, lesquels je reconnais comme ayant été fournis par moi dans le cours de la votation, et que j’ai trouvés dans la boîte de scrutin. Ainsi, que Dieu me soit en aide.»

A. F.

Assermenté devant moi,

à , ce 19 .

C. D.

Secrétaire d’élection.

Cette déclaration doit être déposée avec les autres documents dans la boîte de scrutin.

Ces bulletins sont alors comptés comme si toutes les formalités avaient été accomplies à leur égard.

C.M. 1916, a. 311.