Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 360
Versions de la disposition

Texte complet
360. (Abrogé).
1982, c. 31, a. 124; 1987, c. 57, a. 749.
360. Peut voter par anticipation le secrétaire d’élection, un vice-président, un greffier de bureau de votation, une personne handicapée ou une personne qui a des motifs de croire qu’elle sera absente de la municipalité ou incapable de voter le jour du scrutin.
1982, c. 31, a. 124.
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