Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 348
Versions de la disposition

Texte complet
348. (Abrogé).
C.M. 1916, a. 294; 1987, c. 57, a. 749.
348. Les boîtes de scrutin sont construites en matériaux solides, avec serrure et clef, et il y est ménagé une ouverture étroite sur le dessus, pratiquée de manière que les bulletins puissent y être introduits, mais ne puissent être retirés sans ouvrir la boîte.
C.M. 1916, a. 294.
© Gouvernement du Québec