Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 346
Versions de la disposition

Texte complet
346. (Abrogé).
C.M. 1916, a. 292; 1979, c. 56, a. 256; 1984, c. 51, a. 529; 1987, c. 57, a. 749.
346. Lors de la votation au scrutin secret, le président remplit les devoirs imposés et possède les pouvoirs conférés au scrutateur par la Loi électorale (chapitre E‐3.2); le secrétaire d’élection agit comme greffier du bureau de votation; le tout hormis incompatibilité dans les dispositions suivantes décrétées par le présent chapitre.
C.M. 1916, a. 292; 1979, c. 56, a. 256; 1984, c. 51, a. 529.
346. Lors de la votation au scrutin secret, le président remplit les devoirs imposés et possède les pouvoirs conférés au scrutateur par la Loi électorale (chapitre E‐3.1); le secrétaire d’élection agit comme greffier du bureau de votation; le tout hormis incompatibilité dans les dispositions suivantes décrétées par le présent chapitre.
C.M. 1916, a. 292; 1979, c. 56, a. 256.
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