Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 328
Versions de la disposition

Texte complet
328. (Abrogé).
C.M. 1916, a. 272; 1987, c. 57, a. 749.
328. Le président doit entrer, lorsque la votation se fait de vive voix, dans un livre tenu dans les conditions ci-après prescrites, et dans l’ordre qu’ils sont donnés, les votes des électeurs, en y inscrivant les noms et qualités de chacun d’eux, et indiquant le candidat pour qui il vote, par une marque dans la colonne réservée pour ce candidat.
C.M. 1916, a. 272.
© Gouvernement du Québec