Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 326
Versions de la disposition

Texte complet
326. (Abrogé).
C.M. 1916, a. 270; 1987, c. 57, a. 749.
326. Un candidat peut lui-même remplir les fonctions que quelqu’un de ses agents, s’il en eût nommé, aurait pu remplir, ou peut aider son agent dans l’accomplissement de ses fonctions, et peut être présent à tout endroit où son agent est, en vertu du présent titre, autorisé à être présent.
C.M. 1916, a. 270.
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